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Les relations prof-étudiant seront encadrées par le projet de loi 151

Avec le projet de loi 151, la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, veut forcer les cégeps et universités à « encadrer » les relations intimes entre professeur et étudiant. Or des voix s’élèvent pour qu’on aille encore plus loin en les interdisant.

  « Il y a des établissements qui le font. Un médecin ne peut pas avoir de relations avec son patient. Pourquoi ils ne peuvent pas ? Parce qu’il peut y avoir une possibilité de conflit d’intérêts », a fait remarquer la présidente du réseau des Universités du Québec, Johanne Jean, au Devoir mercredi. « C’est un élément sur lequel il va falloir se pencher clairement. »  

Mme Jean se tenait aux côtés de la ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, mercredi lors de la présentation du projet de loi 151 sur les violences sexuelles dans les universités.

  Les deux cofondatrices du mouvement Québec contre les violences sexuelles, Mélanie Lemay et Ariane Litalien étaient également du groupe. Ces dernières croient qu’on devrait carrément proscrire ce genre de relation. « C’est ça l’idéal, fait valoir Mélanie Lemay. Je pense que l’Ordre des psychologues donne un bel exemple. Les psychologues qui tombent amoureux d’une patiente doivent passer cinq ans avant d’être en contact avec elle. Pourquoi ne pas faire la même chose avec les professeurs ? »  

Le projet de loi ne va pas aussi loin, mais prescrit des balises contre les abus de pouvoir. Universités et cégeps devront ainsi se doter d’un « code de conduite » encadrant « les liens intimes, amoureux et sexuels » qui peuvent s’établir entre un étudiant et une personne « ayant une influence sur le cheminement de ses études ».

  En conférence de presse, Mme David a souligné qu’il ne s’agissait pas « d’empêcher la relation »,mais de prévoir un mécanisme pour s’assurer que ça n’a pas de conséquences sur le parcours scolaire de l’étudiant ou l’étudiante. Le professeur en cause pourrait être tenu d’aviser de l’existence de la relation un tiers (son directeur de département, par exemple), lequel prendrait des mesures pour protéger l’étudiant.  

Selon la présidente du réseau UQ, le code de conduite obligatoire est en soi un progrès. « Les établissements ont tous des codes d’éthique qui régissent les relations entre le personnel et les étudiants. Est-ce qu’on en a qui régissent les relations amoureuses entre professeur et étudiant ? Là, je vous dirais qu’on n’en est pas là. […] Là-dessus, on va avoir un travail à faire. »

  Réflexion en cours dans le réseau  

À l’Université Laval, par exemple, on reconnaît ne pas avoir de balises encadrant ce genre de relation. « Ce n’est pas encore le cas, mais on est en train d’y réfléchir », a signalé la porte-parole Andrée-Anne Stewart.

  Interrogée sur la suggestion de les interdire, elle ajoute que le fait d’interdire quelque chose « ne fonctionne jamais très bien ». La solution, poursuit-elle, pourrait plutôt passer par un mécanisme visant à couper les liens pédagogiques entre le professeur et l’étudiant qu’il fréquente. Dans le cas d’un étudiant à la maîtrise qui aurait une relation avec son directeur, on pourrait par exemple lui attribuer un codirecteur ou faire vérifier ses évaluations par un tiers.  

Ailleurs, on s’est montré avare de détails sur ce sujet tabou sur les campus. L’Université de Montréal (UdeM) compte inclure ce volet dans sa politique sur les violences sexuelles, mais devra d’abord modifier sa charte, a indiqué Geneviève O’Meara, porte-parole de l’établissement.

  À l’Université McGill et à l’UQAM, notamment, les relations intimes entre étudiants et membres du personnel en position d’autorité font déjà partie de la politique sur les conflits d’intérêts.  

Plusieurs syndicats réclament un encadrement plus serré des relations entre professeurs et étudiants. Le Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPUM) a même voté une résolution en ce sens au mois de septembre.

  « Il est incompatible, pour une professeure ou un professeur engagé dans une relation pédagogique avec un étudiant ou une étudiante, d’avoir une relation intime, amoureuse ou sexuelle avec cette personne », indique la résolution. Lorsque la situation se produit, le professeur devrait se retirer de toute relation pédagogique avec l’étudiant sous son autorité, indique le syndicat.  

Le syndicat réclame cependant que toute cette démarche reste confidentielle et se fasse sans aucune contrainte de la part de l’employeur.

  Des universités américaines plus sévères  

Le Québec est loin d’être seul à s’interroger sur le sujet. L’an dernier, l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) l’a sérieusement envisagé, mais le processus n’a finalement pas abouti. Aux États-Unis, on l’interdit depuis deux ans à l’Université Harvard et depuis beaucoup plus longtemps à Yale et à l’Université de Californie. Au-delà du souci de protéger les étudiants, ces institutions ont voulu de cette façon se prémunir contre de coûteuses poursuites judiciaires.

  « Les professeurs doivent éviter d’avoir des relations sexuelles avec des étudiants avec lesquels ils peuvent raisonnablement s’attendre à avoir des liens pédagogiques ou des responsabilités de supervision, et ce, même si la relation est consensuelle », peut-on lire dans la Politique interne de Yale.  

Dans le cas des étudiants du premier cycle, on va encore plus loin en interdisant toute relation, même si le professeur n’a pas de lien pédagogique avec l’étudiant. Pourquoi ? Parce que les étudiants du premier cycle « sont particulièrement vulnérables aux rapports de force inégaux inhérents à la relation professeur-élève et à son potentiel de coercition, en raison de leur âge et de leur manque relatif de maturité ».

  Au-delà des relations entre professeurs et étudiants, le projet de loi somme les établissements d’enseignement supérieur d’adopter une politique globale pour « prévenir et combattre les violences à caractère sexuel ».  

Ces politiques devront notamment encadrer les initiations de début d’année et s’assurer qu’elles ne sont pas à « caractère dégradant ». Des mécanismes pourraient aussi être introduits afin d’éviter que les victimes soient forcées de recroiser leurs agresseurs dans les cours.

  De plus, les politiques devront inclure des formations « obligatoires » sur le thème des violences sexuelles, et il faudra regrouper les services offerts aux victimes afin de faciliter leurs démarches, par le biais d’un guichet unique. Enfin, des mesures touchant la sécurité dans les établissements devront être prévues dans la politique.

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