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«Minuit moins une» pour régler l'iniquité dans la taxation scolaire

« Il est minuit moins une. » Les dirigeants des quatre commissions scolaires francophones de l'Outaouais demandent à la population d'alerter leurs députés pour « qu'ils fassent pression » sur le ministre de l'Éducation du Québec afin d'éviter des hausses de taxes pouvant atteindre près de 11 % dès l'an prochain.

Il y a un mois, le président de la Commission scolaire (CS) des Draveurs, Claude Beaulieu, débordait d'optimisme à l'idée que l'écart puisse se réduire entre les contribuables des commissions scolaires (CS) francophones de la région et ceux qui payent leur facture à la CS Western Québec (CSWQ). Cet optimiste était disparu, vendredi, lorsque M. Beaulieu a dénoncé, au nom de ses collègues de la région, qu'il n'y ait absolument rien, dans le projet de règles budgétaires pour l'année prochaine, pour « atténuer l'iniquité sociale de la taxe scolaire en Outaouais ».

En avril, M. Beaulieu rapportait que lors d'une rencontre avec le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, ce dernier avait « promis qu'en mai, il y aurait une solution ». Le temps presse maintenant pour les CS, qui doivent adopter leur budget - et donc leur taux de taxation - le mois prochain. « Tant qu'à nous, il est minuit moins une », affirme M. Beaulieu.

En deux ans, les quatre CS de la région ont vu 18 400 de leurs contribuables migrer vers la CSWQ, où le taux de taxation est beaucoup plus bas. 

Pour une résidence évaluée à 250 000 $, la facture de l'année en cours est réduite d'un montant variant entre 169 $ et 356 $, selon le territoire, pour les contribuables ayant délaissé leur CS francophone au profit le la CSWQ. Seuls les parents d'enfants fréquentant un établissement chapeauté par une CS doivent obligatoirement y verser leurs taxes scolaires.

Les montants en jeu sont substantiels pour les contribuables des CS francophones. Selon leurs estimations, les comptes de taxes scolaires pourraient grimper de 3,9 % à 10,6 % dans la région.

« On a tout fait ce qui était possible pour trouver des solutions, assure Claude Beaulieu. On a rencontré le ministre, on a fait des pressions auprès de nos députés, on a monté des dossiers, on leur a proposé des solutions, ainsi de suite. Je pense maintenant que [...] si les contribuables ne veulent pas d'augmentation de taxes scolaire, il faut qu'ils fassent pression sur leurs députés. On est rendu là avec la situation qu'on vit présentement. »

Tout en affirmant que le ministre Proulx « est très gentil » et « plein de bonnes intentions », M. Beaulieu croit que la pression politique n'est présentement pas « assez forte pour qu'il passe à l'action ».

L'option du taux de taxation unique pour toute la région pourrait être difficile à appliquer, reconnaissent les CS francophones de la région, puisque le territoire de la CSWQ s'étend en Abitibi-Témiscamingue et dans les Laurentides. 

« Des mesures d'aide financière pour compenser la perte de revenus » seraient ainsi souhaitable en attendant une éventuelle révision de la Loi sur l'instruction publique, estime M. Beaulieu.

« Pour nous, toute solution qui va être plus équitable que ce qu'on a présentement est acceptable, pourvu que les jeunes familles ne soient pas pénalisées », a-t-il mentionné.

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